Analyse des montages des projets immobiliers (permis d'aménager, permis de construire, PUP, partenariat public/privé, création de sociétés ) au regard du droit l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit de l'immobilier et du droit public,. Vous êtes issu(e) d'une formation de niveau Bac +5 a...
Instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) dans le respect des délais du dépôt (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de...
Préparation à un diplôme de type Bac + 5 – Master II Droit de l’immobilier et urbanisme et/ou Droit de l’environnement et/ou Droit de l’énergie et/ou Droit public. TotalEnergies Renouvelables France recherche un(e) juriste droit immobilier-urbanisme en Alternance. Participer à la veille juridique pe...
Cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux Missions / conditions d'exercice Le service urbanisme assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 47 communes membres. Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >. Temps de travail Temps complet, ...
Vous assurez l'instruction des autres demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel, permis d'aménager). Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >. Au sein du Pôle des Affaires Générales, vous assurez, en b...
Suivre et participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, AVAP, RLPi) et à leur articulation avec les différents plans et programmes ;Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme et participer à la réflexion sur la phase règ...
Assurer le lien avec l'ensemble de partenaires institutionnelsS'assurer de la bonne prise en compte au sein des stratégie de développement et d'aménagement des directives et objectifs nationauxTraduire les orientations politiques en plan d'actions ou projets pour l'eau potable, l'assainissement et l...
Le service « aménagement du territoire et urbanisme règlementaire » met en œuvre la stratégie de l’agglomération en matière d’aménagement du territoire et intègre deux services mutualisés :- un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, constitué avec 9 communes (Ambilly, Annemasse,...
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme sur la Communauté Urbaine d’Alençon Missions / conditions d'exercice Au sein du Département Aménagement et Développement, et sous l’autorité du Responsable des autorisation...
Maîtriser les enjeux liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire à l’analyse urbaine, et des procédures de réalisation des documents d’urbanisme,. Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >. Compétente en matière d’aménagement et d’urbanisme, elle a lancé l’élaboration de s...
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