Analyse des montages des projets immobiliers (permis d'aménager, permis de construire, PUP, partenariat public/privé, création de sociétés ) au regard du droit l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit de l'immobilier et du droit public,. Vous êtes issu(e) d'une formation de niveau Bac +5 a...
Préparation à un diplôme de type Bac + 5 – Master II Droit de l’immobilier et urbanisme et/ou Droit de l’environnement et/ou Droit de l’énergie et/ou Droit public. TotalEnergies Renouvelables France recherche un(e) juriste droit immobilier-urbanisme en Alternance. Participer à la veille juridique pe...
Profils recherchés * Intérêt pour l'urbanisme souhaité, une première expérience dans le domaine de l'urbanisme serait appréciée. Temps de travail Temps non complet, 16h00 hebdomadaire Télétravail Non Management Non Descriptif de l'emploi La commune de Chagny recrute un agent administratif à temps no...
Le service « aménagement du territoire et urbanisme règlementaire » met en œuvre la stratégie de l’agglomération en matière d’aménagement du territoire et intègre deux services mutualisés :- un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, constitué avec 9 communes (Ambilly, Annemasse,...
En tant que Chargé de mission juridique urbanisme règlementaire :- Vous assurez une veille juridique sur l'évolution de la réglementation ;- Vous organisez et assurez le contrôle juridique des autorisations d'urbanisme et le contentieux qui en découle en lien avec le service juridique de la collecti...
L’agent est en charge, au sein du service urbanisme, de participer au suivi des documents d’urbanisme sur le territoire de la CCBLM. Rattachement au Président et au Vice-Président en charge de l’urbanisme. Travail régulier avec les communes du territoire afin de suivre leur projet et s’assurer de la...
SCoT dans leurs documents d’urbanisme et conseil dans leurs projets d’aménagement/d’urbanisme,. Solide connaissance des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, des SCoT et de la règlementation en matière d’urbanisme,. Il bénéficiera également de l’appui technique de l’AudaB (Agence d’urb...
Missions / conditions d'exercice oInstruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme des communes adhérentes au service (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir…) : savoir lire et analyser les différents types de plans et d...
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >. Sous la directive de la responsable du pôle attractivité et développement du territoire, l'agent aura pour missions : Assurer une veille réglementaire constante , Assurer la gestion et le bon fonctionnement du service Autorisations du d...
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Le chargé de mission urbanisme aura pour mission de gérer l'élaboration des documents de planifica...
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