Analyse des montages des projets immobiliers (permis d'aménager, permis de construire, PUP, partenariat public/privé, création de sociétés ) au regard du droit l'urbanisme, du droit de l'environnement, du droit de l'immobilier et du droit public,. Vous êtes issu(e) d'une formation de niveau Bac +5 a...
Missions / conditions d'exercice Sous la responsabilité du responsable de l’unité Application du Droit des Sols, l’instructeur(rice) des autorisations d’urbanisme (H/F) instruit les demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme. Instruction des demandes d’actes et d’autorisations d’urbanisme (dema...
De plus, un service Autorisations du Droit des Sols (service mutualisé) instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte de 35 des 37 communes. Préparer les dossiers d'urbanisme reçu au service ADS. Instruire les Certificats d'urbanisme (CUa et CUb), consulter les services pour les CUb et prépa...
Le service « aménagement du territoire et urbanisme règlementaire » met en œuvre la stratégie de l’agglomération en matière d’aménagement du territoire et intègre deux services mutualisés :- un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, constitué avec 9 communes (Ambilly, Annemasse,...
Urbanisme et aménagement - Instructrice / Instructeur des autorisations d'urbanisme. Instructrice / Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F. Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme. ...
Missions / conditions d'exercice MISSIONS•Gestion administrative des demandes d’autorisation d’urbanisme. Enregistrement des demandes d’urbanisme dans un outil dédié (Gestion Electronique de Documents – GED). ...
Mettre au point et réaliser les dossiers APD, PRO,DCE des dossiers en cours, logements, bureaux/entrepots, hotels.Rémunération à définir en fonction des profils, CDD puis CDI....
Sous l'autorité du Directeur General des Services et en lien étroit avec Mme La Maire et le 1er Adjoint délégué à l'Urbanisme, l'Aménagement du centre bourg et la Transition écologique, Responsable du Pôle Aménagement-développement et urbanisme participera à la définition de la politique de développ...
Urbanisme et aménagement – instruction du droit des sols Missions / conditions d'exercice Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme Profils recherchés De formation Licence professionnelle métiers de l’administration – aménagement. Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncièr...
Urbanisme et aménagement - Instructrice / Instructeur des autorisations d'urbanisme. Au sein d'une équipe d'une vingtaine d'agents dont 16 instructeurs et sous l'autorité de votre responsable, vous assurez l'instruction complète des demandes d'autorisations d'urbanisme au regard des règles d'occupat...
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